Election membres chambre d'agriculture 2025
Listes électorales provisoires consultables en mairie.
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Dématérialisation des demandes d'urbanisme
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Permanences de la conciliatrice de justice
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Frelons asiatiques démarche à suivre
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Divagation des chiens et chats interdite

Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
Arrêté interdisant la divagation des chi
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Troubles du voisinage

Prévention contre les nuisances sonores

Arrêté préfectoral règlement le bruit dans les Côtes-d'Armor
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Règlementation sur les feux

L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 règlemente l'usage du feu dans les Côtes d'Armor.

Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée.

 

Article 5: Brûlage des déchets verts

"Les déchets verts sont définis comme étant des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l'arrachage de haies, d'arbres, d'arbustes, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires. Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu toute l'année qu'ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d'espaces verts et de paysage."

 

Arrêté préfectoral du 25-04-2023.pdf
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Permanences du conciliateur de justice

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