L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 règlemente l'usage du feu dans les Côtes d'Armor.

Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée.

Article 5: Brûlage des déchets verts

"Les déchets verts sont définis comme étant des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l'arrachage de haies, d'arbres, d'arbustes, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires. Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu toute l'année qu'ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d'espaces verts et de paysage."

Mutuelle Just

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